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Une norme internationale de protection des données

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 24 novembre 2009

86463621Issue de la conférence internationale des autorités de protection de la vie privée, qui s’est tenue à Madrid du 4 au 6 novembre 2009, la « résolution de Madrid » demande qu’une norme commune internationale de protection des données, notamment sur Internet, soit établie.

Une norme internationale de protection des données

CLASSE EXPORT Lyon

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 24 novembre 2009

class exportGérard HAAS participera au salon CLASSE EXPORT qui se déroulera à Lyon Eurexpo les 1er et 2 décembre 2009 et donnera une conférence sur le thème : « Comment gérer les risques juridiques d’un site e-commerce international »

CLASSE EXPORT Lyon

Internet au service des réseaux de contrefaçon

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 20 mars 2009

internet5Le commerce grand public sur Internet génère un volume d’affaires en croissance constante depuis quelques années. Pourtant, les grandes marques assistent impuissantes à la multiplication constante et non maitrisée des produits contrefaits. Une pratique illégale qui représente un manque à gagner non négligeable pour ces entreprises.

Internet au service des réseaux de contrefaçon

Droit d’agir en UDRP pour les titulaires d’une licence de marque

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 18 février 2009

tribunalUne société domiciliée aux Iles Caïmans a enregistré le nom de domaine « quiksilverstore.com » en 2007 pour le faire glisser sur un site parking. Se prévalant de droits sur plusieurs marques Quiksilver, françaises, communautaires et internationales, et se présentant comme licenciée exclusive de la marque Quiksilver en Europe, une société basque a introduit en décembre 2008 une UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution) à son encontre via le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) afin de rapatrier dans son portefeuille ce nom de domaine dont elle estimait qu’il risquait d’induire les internautes en erreur.

Droit d’agir en UDRP pour les titulaires d’une(…)

L’Icann présente les règles de création des extensions géographiques accentuées

Gérard Haas, avocat à la cour, le vendredi 1 août 2008

L'Icann présente les règles de création des extensions géographiques accentuées

Lors de sa 32e réunion internationale à Paris, l’Icann a présenté le 25 juin 2008 la charte définitive qui régira la création des futures extensions géographiques accentuées.

L’Icann présente les règles de création des(…)

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