Intérêts

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Lundi 5 janvier 2009

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Soupçonnant l’un de ses employés de développer une activité professionnelle parallèle alors qu’il était lié par une clause d’exclusivité, la société l’a mis à pied et fait placer sous scellé son ordinateur et son téléphone portable professionnels, avant de saisir le président du tribunal de grande instance de Bobigny afin qu’un huissier soit désigné pour constater leur contenu, y compris les éléments désignés comme personnels.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Droit du travail

Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis

Catherine Huynh et Viviane Rivière, le Mercredi 1 octobre 2008

Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis

Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota, aux Etats-Unis, a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas.

Jammie Thomas a été condamnée en octobre 2007 à verser 220 000 dollars d’amende à des maisons de disques pour avoir distribué illégalement 24 fichiers musicaux protégés par le droit d’auteur sur le réseau de téléchargement Kazaa, fichiers qui n’avaient cependant pas été téléchargés par des internautes.

Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement(…)

Internet et Télécom

Manquement du fournisseur à son obligation de résultat

Gérard Haas, le Mardi 4 mars 2008

Manquement du fournisseur à son obligation de résultat

Voilà, une affaire qui retient la responsabilité contractuelle du FAI en précisant qu’en matière d’accès à internet, le fournisseur doit à son client une obligation de résultat.

Manquement du fournisseur à son obligation de résultat

Internet et Télécom

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos par internet

PACA Développement Chine Canton, le Mercredi 20 février 2008

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos par internet

Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos(…)

International