Intérêt Général

Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Vendredi 30 juillet 2010

Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne, rappelle que la réglementation des jeux de hasard au sein de l’Union Européenne fait partie des domaines dans lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et culturel existent entre les Etats membres.

Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

International, Internet et Télécom

Quelle est la différence entre une association reconnue d’utilité publique et une association d’intérêt général?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 4 août 2008

Quelle est la différence entre une association reconnue d'utilité publique et une association d'intérêt général?

Dans une question posée à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le député Jean-Claude Flory lui a demandé de bien vouloir lui préciser la distinction à opérer entre “association reconnue d’utilité publique” et “association d’intérêt général”. Il lui demande notamment de lui préciser les termes de cette distinction et les avantages attachés à l’une et l’autre de ces deux catégories d’appellation.

Quelle est la différence entre une association reconnue(…)

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