Intérêt général

Quelle est la différence entre une association reconnue d’utilité publique et une association d’intérêt général?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 4 août 2008

Quelle est la différence entre une association reconnue d'utilité publique et une association d'intérêt général?

Dans une question posée à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le député Jean-Claude Flory lui a demandé de bien vouloir lui préciser la distinction à opérer entre “association reconnue d’utilité publique” et “association d’intérêt général”. Il lui demande notamment de lui préciser les termes de cette distinction et les avantages attachés à l’une et l’autre de ces deux catégories d’appellation.

Quelle est la différence entre une association reconnue(…)

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