Injure

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 2 juin 2010

La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute.

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur(…)

Internet et Télécom

Entre injure et diffamation, plus besoin de choisir?

Laurianne BOUZOU, Juriste, le Vendredi 16 avril 2010

Dans un arrêt de cassation rendu en date du 8 avril 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que :

Entre injure et diffamation, plus besoin de choisir?

Vie privée - Presse

Précisions sur la frontière entre injure et diffamation

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Jeudi 17 décembre 2009

Dans un arrêt du 24 novembre 2009, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient préciser la frontière entre injure et diffamation et rappelle le principe suivant lequel les expressions injurieuses qui ne sont pas absorbées par des propos contenant l’imputation de faits précis sont qualifiées d’injures et non de diffamations.

Précisions sur la frontière entre injure et diffamation

Vie privée - Presse

E-reputation : Faciliter l’accès à un contenu diffamatoire sur Internet n’est pas un nouvel acte de publication au sens de la Loi sur la Liberté de la Presse

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le Vendredi 20 février 2009

Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré que faciliter l’accès à un contenu diffamatoire sur Internet n’était pas un nouvel acte de publication au sens de la Loi sur la Liberté de la Presse.

E-reputation : Faciliter l’accès à un contenu(…)

Vie privée - Presse

Limite à l’injure : l’allusion ou l’insinuation?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 5 février 2009

Lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, son président a déclaré que “certains” Français étaient racistes et antisémites, “à l’extrême droite et à l’extrême gauche”, parlant notamment d’une “alliance brun-vert-rouge”. Ce discours a été mis en ligne sur le site internet du Conseil.