Infraction

Le full disclosure puni en France

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Vendredi 8 janvier 2010

Le full disclosure est le fait de révéler au public une faille de sécurité d’un logiciel ou d’un matériel informatique non encore corrigée. Cette pratique a été rendue célèbre par dvd Jon ou d’autres pirates qui divulguent régulièrement leurs trouvailles sur l’internet.

Le full disclosure puni en France

Internet et Télécom

Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 5 août 2009

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Légalnews. Une association pour le respect de l’identité française et chrétienne a poursuivi en diffamation un hebdomadaire pour avoir publié en couverture une caricature du pape et publié des propos qu’elle estimait diffamatoires.

Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et(…)

Vie privée - Presse

Zoom sur l’abus de faiblesse : appréciation de l’état de vulnérabilité

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 7 juillet 2009

En droit, l’abus de faiblesse consiste à l’exploiter un état d’ignorance, de vulnérabilité ou de sujétion psychologique ou phyique d’une personne pour l’ammener à pendre des engagements dont elle est incapable d’apprécier la portée.

Zoom sur l’abus de faiblesse : appréciation de(…)

Autres thèmes

Publicité : tout n’est pas permis

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le Vendredi 3 juillet 2009

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler à une enseigne de la grande distribution discount que le délit de « publicité trompeuse » exposait l’annonceur personne morale (société) à une peine d’amende de 187 500 euros par infraction constatée.

Publicité : tout n’est pas permis

Consommation et Santé

Dissimuler son visage à l’occasion de manifestations est une infraction

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 25 juin 2009

Le décret du 19 juin 2009 relatif à l’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique est paru au Journal officiel le 20 juin 2009.

Dissimuler son visage à l’occasion de manifestations(…)

Autres thèmes

La France renforce ses moyens de lutte contre la cybercriminalité

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 27 mars 2009

Le 24 mars 2009, lors du 3e forum international de Lille consacré à la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé le renforcement des moyens de lutte contre ce type d’infractions.