Informatique et liberté | JurilexBlog

Informatique et liberté

Vidéosurveillance : la surveillance constante et permanente des salariés est manifestement excessive

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 9 février 2012

La CNIL vient de rendre publique une mise en demeure à l’encontre d’une entreprise. En effet, suite à un contrôle, elle a pu constater qu’un dispositif de vidéosurveillance manifestement excessif avait été mis en œuvre, car il plaçait sous une surveillance constante et permanente ses salariés. La CNIL souligne le nécessaire respect de la vie privée des salariés, en particulier au regard des dispositifs de surveillance mis en œuvre au sein des entreprises.

Vidéosurveillance : la surveillance constante et(…)

Les modalités de délivrance d’un « label Informatique et libertés »

Audrey REMY, avocate à la Cour, le lundi 6 juillet 2009

cnilLa loi du 12 mai 2009 a réformé la loi Informatique et libertés pour permettre à la Cnil d’avoir recours à des experts extérieurs indépendants dans la procédure de délivrance du « label Informatique et libertés ».

Les modalités de délivrance d’un « label Informatique(…)

Quelle est la nature juridique d’une adresse IP ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 27 mars 2009

adresse-ipPour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’adresse IP constitue bien une donnée à caractère personnel. Cependant, si la loi informatique et libertés encadre strictement l’utilisation des données personnelles, est-elle pour autant applicable à l’adresse IP?

Quelle est la nature juridique d’une adresse IP ?

Affaire Benetton : les salariés cernés par la biométrie

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 6 mars 2009

mainLa présence des salariés du groupe Benetton sera désormais contrôlée grâce à la mise en place d’une pointeuse biométrique qui utilise la morphologie de la main et d’un gestionnaire de temps sur navigateur Internet.

Affaire Benetton : les salariés cernés par la biométrie

les labels CNIL

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 26 mars 2008

les labels CNIL

Suite à la modification de la loi du 6 janvier 1978 en août 2004 larticle 3 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004), la CNIL peut être saisie d’une demande de délivrance d’un label en faveur de produits ou de procédures tendant à la protection des données, après un contrôle de la conformité de ceux-ci à la loi. Cette nouveauté, qui ne pourra être mise en œuvre qu’après l’adoption d’un décret d’application, constitue selon la CNIL « un vecteur essentiel de diffusion des règles « Informatique et Libertés » issues de la loi de 1978.

les labels CNIL

Centres d’appels délocalisés et protection des données

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 19 mars 2008

Centres d'appels délocalisés et protection des données

Face à la délocalisation croissante de centres d’appel, la CNIL a mis en place un groupe de travail chargé de s’interroger sur l’impact de la délocalisation sur la protection des données, et sur l’externalisation informatique de façon plus générale.

Centres d’appels délocalisés et protection des(…)

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