Informatique

Zoom sur la nouvelle législation britannique sur les brèches de sécurité informatique

Mylène KAMDOM, Juriste, le Vendredi 12 février 2010

En matière informatique, le gouvernement britannique considère qu’une brèche de sécurité du système informatique est un risque inacceptable pour les entreprises.

Il prévoit donc de mettre en place pour le 6 Avril prochain, un nouveau texte qui amendera le «Data Protection Act» de 1998, en sanctionnant plus sévèrement les entreprises dont les dispositifs informatiques représentent un risque de perte ou de vol de données personnelles.

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International, Internet et Télécom

Cybercriminalité : Shérif fais-moi peur !

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Mercredi 12 août 2009

Twitter (17 millions d’utilisateurs – bloggeurs aux Etats-Unis) hors service pendant plusieurs heures, FaceBook au ralenti, Google qui résiste… Une nouvelle cyber attaque de grande ampleur a marqué les esprits ce Jeudi 6 août 2009, rappelant aux géants du Web l’importance de la sécurité en matière informatique.

Cybercriminalité : Shérif fais-moi peur !

Internet et Télécom

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le Mercredi 8 juillet 2009

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les(…)

Droit du travail, Vie privée - Presse

Charte Internet, pourquoi faire ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 22 juin 2009

Les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Pourquoi ? Eh, bien , cela tient à leur destination : organiser la gestion et l’utilisation des systèmes d’information de l’employeur (messagerie électronique et Internet) en établissant des règles opposables et transparentes aux salariés en évitant d’apporter des restrictions aux droits des personnes, aux libertés individuelles et collectives, limitations qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Décryptage.

Charte Internet, pourquoi faire ?

Droit du travail, Internet et Télécom

Zoom sur le Contrat d’outsourcing

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 28 avril 2009

L’outsourcing consiste pour l’entreprise à confier la totalité d’un service à un prestataire externe est couramment utilisée, notamment dans le secteur informatique.

Zoom sur le Contrat d’outsourcing

Autres thèmes

La clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute contrepartie

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 28 avril 2009

Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore disponible au moment de la commande, et a signé avec la société informatique des contrats de licence, un contrat de support technique, un contrat de formation et un contrat de mise en oeuvre du programme applicatif.