Information politique et générale

Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2009, un décret pris pour application de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Ce texte précise les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s’y attachent.

Zoom sur le décret précisant les conditions de(…)