Indices

La première chambre civile de la Cour de cassation dans le prolongement de sa jurisprudence « Gipsy King » réaffirme la propriété indivise de l’appellation d’un groupe. L’appellation du groupe a une vie, une histoire dans laquelle est comprise les heures de gloire et de tristesse de ses membres mais également ses temps de dissension. Dans cette dernière hypothèse, à qui peut encore utiliser l’appellation du groupe ?

L’appellation d’un groupe musical : un enjeu majeur(…)