Immobilier | JurilexBlog

Immobilier

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire pour toutes les annonces immobilières.

Eloise URBAIN, le mercredi 5 janvier 2011

Désormais, il est obligatoire de mentionner dans les annonces immobilières le classement énergétique des bâtiments, résultant du Diagnostic de Performance Energétique, depuis le 1er janvier 2011.

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire(…)

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d’amende par la CNIL

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 28 juillet 2009

a vendreLes annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte à la CNIL, qui annonce les premières sanctions. Décryptage

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000(…)

La loi Hoguet ne s’applique pas à l’’éditeur d’un site web d’annonces immobilières

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 13 mars 2009

clef-3La question est simple : un éditeur d’annonces immobilières sur internet exerce-t-il illégalement la profession d’agent immobilier? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage.

La loi Hoguet ne s’applique pas à l’’éditeur d’un(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite