Immatriculation

Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il déclaré?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 9 juin 2009

Dans une réponse ministérielle du 4 juin 2009, le ministre de l’Économie a indiqué qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur peut simplement se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

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Autres thèmes

Un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 20 avril 2009

À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

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Autres thèmes

Un nouveau système d’immatriculation pour les véhicules en 2009

Gérard Haas, avocat à la cour, le Jeudi 11 septembre 2008

Un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules en 2009

La réforme de l’immatriculation des véhicules devrait concerner plus de trente-six millions de conducteurs dans un parc d’environ cinquante millions de véhicules immatriculés.

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Consommation et Santé

L’Icann présente les règles de création des extensions géographiques accentuées

Gérard Haas, avocat à la cour, le Vendredi 1 août 2008

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Lors de sa 32e réunion internationale à Paris, l’Icann a présenté le 25 juin 2008 la charte définitive qui régira la création des futures extensions géographiques accentuées.

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Internet et Télécom