Immatriculation | JurilexBlog

Immatriculation

Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il déclaré?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 9 juin 2009

autoentrepreneurDans une réponse ministérielle du 4 juin 2009, le ministre de l’Économie a indiqué qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur peut simplement se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il(…)

Un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 20 avril 2009

plaque-immatriculation21À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule

Un nouveau système d’immatriculation pour les véhicules en 2009

Gérard Haas, avocat à la cour, le jeudi 11 septembre 2008

Un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules en 2009

 
La réforme de l’immatriculation des véhicules devrait concerner plus de trente-six millions de conducteurs dans un parc d’environ cinquante millions de véhicules immatriculés.

Un nouveau système d’immatriculation pour les(…)

L’Icann présente les règles de création des extensions géographiques accentuées

Gérard Haas, avocat à la cour, le vendredi 1 août 2008

L'Icann présente les règles de création des extensions géographiques accentuées

Lors de sa 32e réunion internationale à Paris, l’Icann a présenté le 25 juin 2008 la charte définitive qui régira la création des futures extensions géographiques accentuées.

L’Icann présente les règles de création des(…)

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