Imitation

« Entreprendre ensemble » imite la marque « entreprendre »

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 23 mars 2009

journal3La dépôt par le propriétaire d’un journal économique de la marque « entreprendre » a rendu ce mot indisponible pour un autre.

C’est pourquoi, en utilisant le vocable « entreprendre ensemble  » pour désigner son propre journal économique, une association syndicale a commis non pas une contrefaçon par reproduction à l’identique, mais une contrefaçon par imitation, car le mot « ensemble », ajouté et placé après le mot « entreprendre  » n’en diminue pas la portée mais le complète et le précise.

« Entreprendre ensemble » imite la marque « entreprendre(…)


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