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La CEDH condamne la France après un arbitrage entre vie privée et liberté d’expression

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Mercredi 16 septembre 2009

78682-109baLa Cour Européenne des Droit de l’Homme (CEDH), dans un arrêt du 23 juillet 2009, vient de conclure à une nouvelle violation par la France de l’article 10 de la Convention relatif à la protection de la liberté d’expression.

La CEDH condamne la France après un arbitrage entre vie(…)

Vie privée - Presse

Le service Street View de Google respecte-t-il la vie privée ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 10 août 2009

googleMalgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google «Street View». Pourquoi ?

Le service Street View de Google respecte-t-il la vie(…)

Innovation, Vie privée - Presse

Atteinte à la vie privée et au droit à l’image durant un documentaire d’information sur le SAMU

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 10 août 2009

cameraDans le cadre d’un documentaire sur les médecins urgentistes, des journalistes ont filmé l’accouchement d’une jeune fille en présence de sa mère depuis le couloir de l’appartement, alors même qu’elle avait refusé d’être filmée.

Atteinte à la vie privée et au droit à l’image(…)

Vie privée - Presse

Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la condamnation d’une maison d’édition

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 4 août 2009

drapeau-europeenBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1996, un hebdomadaire a publié un article intitulé « S’il faisait un bide à Las Vegas ? Johnny l’angoisse ! ». L’article faisait notamment état des difficultés financières supposées du chanteur Johnny Hallyday et était illustré par des photographies, dont certaines, à caractère publicitaire, vantant des produits pour lesquels il avait autorisé l’usage de son nom et de son image.

Condamnation de la France pour violation de l’article 10(…)

Vie privée - Presse

Vendre son image : oui, mais à quel prix ?

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Vendredi 17 juillet 2009

photographe2Toute personne, quelque soit sa notoriété et sa profession, a des droits sur son image qui est un attribut de la personnalité. Aussi, toute personne peut, sauf exceptions spécifiques, interdire la capture, la représentation et la reproduction de son image, quelque soit le support ou le mode de communication employé.

Vendre son image : oui, mais à quel prix ?

Vie privée - Presse

La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s’applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 8 juillet 2009

foot1Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France.  Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat  au club de football dans lequel exerce le sportif pour une durée de 5 ans, moyennant une redevance annuelle.

La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne(…)

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