Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6 novembre 2009 modifie la donne en matière de vente C to C (Consumers to Consumers, soit de particulier à particulier) puisqu’il lui applique un régime prévu à l’origine pour les professionnels.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est défavorable à la création de bases de données d’ “empreintes digitales” sur les lieux de travail ; elle encadre strictement les autres utilisations de données biométriques.

La reconnaissance du contour de la main est une technique biométrique qui ne laisse pas de traces et donc ne soulève pas de difficultés au regard de la loi informatique et libertés.
Dans ses numéros des 13 et 20 septembre 2006 et sur son site internet, au sein d’articles dénonçant la direction et la gestion du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier par M. X…, l’hebdomadaire ” L’Agglorieuse ” a fait savoir que le nom initial de celui-ci était ” Y… “, et que le changement intervenu ” révèle une faille chez celui qui procède à ce qui est au départ une dissimulation : honte avouée ou inavouée des origines et une certaine faiblesse de caractère “