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Radars automatiques : la CNIL reste vigilante

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le mercredi 13 mai 2009

radar2Installés aux abords des routes françaises depuis 2003 dans le cadre de la politique de sécurité routière, les radars automatiques contrôlent la vitesse des véhicules routiers sans l’intervention d’un opérateur. Ils combinent un radar de contrôle routier et un système d’identification du véhicule excédant la vitesse maximale autorisée.

Radars automatiques : la CNIL reste vigilante

Pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 23 mars 2009

donneesA la question : « pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ? »,  le tribunal de grande instance de Paris vient d’apporter une réponse par une ordonnance de référé en date du 5 mars 2009.

Pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de (…)

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