En l’espèce, le requérant soutenait que le maintien, sur le site internet du Ministère de l’Intérieur rendant compte des résultats du premier tour du classement “divers droite” de la liste qu’il conduisait, malgré les démarches qu’il avait effectuées pour y figurer sans appartenance politique, a été de nature à induire en erreur les électeurs, du fait de la mention qui en avait été faite dans un tract et lors de réunions publiques.
Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les(…)
La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris a débouté, mardi 4 novembre 2008, Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, de sa plainte en diffamation contre Eric Dumoulin, auteur d’un ouvrage racontant les coulisses du métier de nègre littéraire.