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Homme politique

Du débat politique à la diffamation

Elsa Mimoun, le vendredi 4 mai 2012

En politique, on dit souvent que tous les coups sont permis. En cette période électorale, on constate pléthore de critiques entre candidats.

Mais si le droit protège la liberté d’expression, peut-on critiquer sans risque un adversaire politique?

Du débat politique à la diffamation

Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les incidences sur la sincérité et la régularité du scrutin

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 23 mars 2009

voteEn l’espèce, le requérant soutenait que le maintien, sur le site internet du Ministère de l’Intérieur rendant compte des résultats du premier tour du classement « divers droite » de la liste qu’il conduisait, malgré les démarches qu’il avait effectuées pour y figurer sans appartenance politique, a été de nature à induire en erreur les électeurs, du fait de la mention qui en avait été faite dans un tract et lors de réunions publiques.

Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 7 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris a débouté, mardi 4 novembre 2008, Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, de sa plainte en diffamation contre Eric Dumoulin, auteur d’un ouvrage racontant les coulisses du métier de nègre littéraire.

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