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Hébergeurs

Responsabilité des hébergeurs et définition d’un contenu manifestement illicite

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le vendredi 8 janvier 2010

contenu illiciteA été instauré en 2004 un principe d’immunité civile et pénale des intermédiaires techniques sur l’internet subordonné à deux conditions : qu’ils n’aient pas eu connaissance de contenus illicites ou qu’ils n’aient pas agi promptement, dès l’instant où ils en ont été informés.

Responsabilité des hébergeurs et définition d’un(…)

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce électronique

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 21 août 2009

78372416La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur dans l’univers du web 2.0.

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce(…)

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