Hebergeur | JurilexBlog

Hebergeur

Hébergeurs, il faut trouver des solutions pérennes contre les contenus illicites.

Marion COUFFIGNAL., le mardi 25 janvier 2011

Dans un arrêt du 3 décembre 2010, la Cour d’Appel de Paris renouvelle encore une fois son affirmation du statut d’hébergeur de la société Daily motion mais refuse cette fois de l’exonérer de sa responsabilité.

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Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

Frédéric PICARD, avocat, le mercredi 22 décembre 2010

Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Créteil s’est prononcé en faveur de l’Institut National de l’Audiovisuel, et a condamné la société Youtube à verser la somme de 150.000 euros pour contrefaçon.

Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

Google Adword : La position de la Cour de justice de L’Union Européenne

Chloé MONEGER, Juriste, le lundi 29 mars 2010

L’année 2009 a été marquée par l’attente, dans les contentieux mettant en cause le système d’affichage sur internet de liens promotionnels à partir de mots-clés correspondant à des marques, de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne aux questions préjudicielles qui lui avaient été posées dans le cadre de plusieurs litiges opposant GOOGLE à différents titulaires de droits, notamment Louis Vuitton Malletier. Cette décision tant attendue a été rendue le 23 mars 2010. Verdict.

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«Les hébergeurs»: saison 2010 épisode 1

Chloé MONEGER, Juriste, le mardi 23 février 2010

Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour de cassation entame la saison 2010 de la saga «Les hébergeurs», dans un arrêt statuant sur le pilote de la série : l’épisode Tiscali.

«Les hébergeurs»: saison 2010 épisode 1

Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus litigieux

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 7 septembre 2009

streamingTrois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la qualité d’hébergeur aux plateformes de partage de vidéos.

Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus(…)

Blog, forum, plateformes web 2.0 : la mise en ligne de contenus sur internet n’est pas sans risque

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 12 juin 2009

responsabiliteLe succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant. Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre communication tiers sur lesquels il existe un risque que des propos jugés diffamants et injurieux soient publiés. Dans ce cas, qui est responsable ?

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