Hebergeur

Google Adword : La position de la Cour de justice de L’Union Européenne

Chloé MONEGER, Juriste, le Lundi 29 mars 2010

L’année 2009 a été marquée par l’attente, dans les contentieux mettant en cause le système d’affichage sur internet de liens promotionnels à partir de mots-clés correspondant à des marques, de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne aux questions préjudicielles qui lui avaient été posées dans le cadre de plusieurs litiges opposant GOOGLE à différents titulaires de droits, notamment Louis Vuitton Malletier. Cette décision tant attendue a été rendue le 23 mars 2010. Verdict.

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Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

«Les hébergeurs»: saison 2010 épisode 1

Chloé MONEGER, Juriste, le Mardi 23 février 2010

Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour de cassation entame la saison 2010 de la saga «Les hébergeurs», dans un arrêt statuant sur le pilote de la série : l’épisode Tiscali.

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Internet et Télécom

Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus litigieux

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 7 septembre 2009

streamingTrois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la qualité d’hébergeur aux plateformes de partage de vidéos.

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Droit d'auteur, Internet et Télécom

Blog, forum, plateformes web 2.0 : la mise en ligne de contenus sur internet n’est pas sans risque

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, juriste, le Vendredi 12 juin 2009

responsabiliteLe succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant. Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre communication tiers sur lesquels il existe un risque que des propos jugés diffamants et injurieux soient publiés. Dans ce cas, qui est responsable ?

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Internet et Télécom

Pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 23 mars 2009

donneesA la question : “pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ?”,  le tribunal de grande instance de Paris vient d’apporter une réponse par une ordonnance de référé en date du 5 mars 2009.

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Internet et Télécom

Internet sous haute surveillance en Chine

Carla Hirschhorn, le Vendredi 25 janvier 2008

Internet sous haute surveillance en Chine

Depuis une décennie, Internet s’est imposée comme un vecteur de démocratie et un espace de liberté. Qu’en est-il en Chine de l’arrivée d’internet ?

Certains pays comme la Chine ont vu dans Internet une arme redoutable. Selon des études récentes, la Chine est le territoire qui censure le plus sur Internet et Pekin contrôlerait les e-mails et les forums de discussion à la recherche de sujets politiques « sensibles » tels que la violation des droits de l’homme, le Dalaï Lama, Taiwan ou le massacre de la place Tienanmen.

Internet sous haute surveillance en Chine

International
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