Harcèlement | JurilexBlog

Harcèlement

Quoi de neuf en droit du travail? (partie 7)

François Taquet, le mercredi 25 avril 2012

Droit du travail – démission – prise d’acte de rupture

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non              équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l’annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit l’analyser en une prise d’acte de la rupture qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d’une démission (Cass soc. 12 janvier 2012. pourvoi n° 10-20377)

Quoi de neuf en droit du travail? (partie 7)

Harcèlement moral et démission d’une salariée : appréciation du caractère équivoque de la volonté de démissionner

François TAQUET, avocat à la Cour, le vendredi 26 juin 2009

demissionDès lors qu’une salariée avait adressé un courrier à son employeur, sept jours après la lettre par laquelle elle lui annonçait sa décision de démissionner, afin de lui indiquer que celle-ci était provoquée par le harcèlement moral dont elle faisait l’objet, la volonté de démissionner de l’intéressée était équivoque (Cass soc. 4 juin 2009. pourvoi n° 07-45239)

Harcèlement moral et démission d’une salariée :(…)

Harcèlement dans l’entreprise

Gérard Haas, avocat à la Cour, le jeudi 16 octobre 2008

Harcèlement dans l'entreprise

Par quatre arrêts du 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l’existence d’un harcèlement dans l’entreprise.

Harcèlement dans l’entreprise

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