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Street View gardé à l’oeil

Joanne QUIRIN, Juriste, le lundi 26 avril 2010

Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View[1] n’en finit plus de créer la polémique…

Street View gardé à l’oeil

  1. Les photographies sont prises par des voitures appelés «Google Cars», ou plus récemment des tricycles équipés de caméras. De plus, ces contestations risquent de se multiplier depuis que Google a généralisé et intégré dans Google Street View les clichés pris par les internautes et posées sur Flicker ou Picasa. D’ailleurs, un projet de loi No 2111 déposé le 27 novembre 2009 par Monsieur Jean-Christophe Lagarde prévoit l’insertion d’un article 8-1 dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : «Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement.» []

Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil européennes

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, Juriste, le lundi 2 novembre 2009

78372416Dans un avis du 12 juin 2009, le G29, groupe des CNIL Européennes, est venu préciser les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée.

Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil(…)

Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le mardi 30 juin 2009

reseaux-sociauxLe Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité aux principes européens de protection des données. Cet avis, qui rappelle l’applicabilité de la réglementation communautaire, propose des mesures concrètes afin de garantir les droits des utilisateurs.

Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

L’Union Européenne rappelle à l’ordre les moteurs de recherche

Gérard HAAS avocat à la Cour, le mardi 15 avril 2008

L’Union Européenne rappelle à l’ordre les moteurs de recherche

Le groupe de l’article 29 dispose d’un pouvoir consultatif, mais son avis s’appuie sur la directive 95/46/CE et représente aujourd’hui la doctrine officielle des 27 autorités de contrôle des Etats membres de l’Union européenne, chargées de veiller au respect de la protection des données personnelles au niveau national. A ce titre, le 4 avril 2008, il a adopté à l’unanimité un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.

L’Union Européenne rappelle à l’ordre les moteurs de(…)

Fichiers SWIFT : attention danger !

Gérard Haas, avocat à la cour, le mardi 4 mars 2008

Fichiers SWIFT : attention danger !

SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, est une société coopérative de droit belge offrant à ses clients des secteurs bancaire et financier un ensemble de services, dont un système de messagerie sécurisée et standardisée assorti d’une palette de services financiers.

Fichiers SWIFT : attention danger !

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