Froit de la famille

L’assurance scolaire

Hugues Nsiangani et Viviane Rivière, le Mercredi 8 octobre 2008

L'assurance scolaire

L’assurance scolaire est une assurance facultative. Ainsi l’inscription d’un enfant à un établissement n’est pas subordonnée à la souscription d’une assurance.

L’établissement a la responsabilité de l’enfant pendant toutes les activités scolaires ou sportives au sein ou à l’extérieur de l’établissement (exemple : déplacement de l’école au gymnase).

L’assurance scolaire

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