L’assurance scolaire est une assurance facultative. Ainsi l’inscription d’un enfant à un établissement n’est pas subordonnée à la souscription d’une assurance.
L’établissement a la responsabilité de l’enfant pendant toutes les activités scolaires ou sportives au sein ou à l’extérieur de l’établissement (exemple : déplacement de l’école au gymnase).