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Free condamnée à indemniser un client dont la TV ne fonctionnait pas dans son forfait Freebox

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 8 décembre 2009

freeboxDans le langage de la « Freebox », une offre « Triple Play » regroupe les trois services suivants : Internet, la téléphonie, la télévision. Ainsi parce qu’il n’avait jamais reçu le service de télévision depuis sa freebox, l’opérateur Free vient d’être condamné à payer 2.500 euros à un client. La justice vient d’obliger l’opérateur Free à honorer ses contrats.  La décision devrait faire jurisprudence. Explications.

Free condamnée à indemniser un client dont la TV ne(…)

Le fournisseur d’accès est tenu à une obligation de résultat

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 30 novembre 2009

freeM. X. a souscrit auprès de la société Free un abonnement dit « Free haut débit-dégroupage », muni d’une connexion par une « freebox ». Free indiquait dans les conditions générales du contrat que ce forfait permettait à l’usager l’accès à Internet, au service téléphonique ainsi qu’au service audiovisuel « lorsque l’usager se situe en zone dégroupée, et sous réserve de l’éligibilité de sa ligne téléphonique et des caractéristiques techniques ». Ayant constaté qu’il ne pouvait avoir accès au service de télévision, M. X. a assigné Free devant le juge de proximité en remboursement des sommes versées et en paiement de dommages-intérêts.

Le fournisseur d’accès est tenu à une obligation de(…)

FREE ne rend pas libre

Gilles LABOURDETTE, juriste, le mercredi 18 février 2009
ordinateurLes Linuxiens et plus largement les férus du monde du Libre le savent bien, logiciel libre ne signifie ni logiciel gratuit, ni logiciel sans droit. Ces logiciels, en effet, sont distribués sous une licence qui, comme toutes les licences, autorise et interdit un certain nombre de choses. Ces banalités sur les licences semblent, selon trois développeurs, avoir été oubliées par la Société FREE qui a été assignée en fin d’année dernière, devant le Tribunal de Commerce de Paris en contrefaçon de logiciel.

FREE ne rend pas libre

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