Fraude

« Remboursement d’impôt » ne rime pas avec « cadeau »

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocat à la Cour, le Jeudi 17 décembre 2009

e-mailEn cette période festive, il ne faut pas s’imaginer que tous les e-mails sont des cadeaux de fin d’année !

« Remboursement d’impôt » ne rime pas avec « cadeau »

Internet et Télécom

Les candidats à l’examen GMAT seront soumis à un contrôle biométrique sans trace

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 16 juillet 2009

veine2Le Graduate Management Admission Council (GMAC), organisme américain à but non lucratif, administre un examen de gestion et de management appelé GMAT (Graduate Management Admission Test).

Les candidats à l’examen GMAT seront soumis à un(…)

Innovation

Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il déclaré?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 9 juin 2009

autoentrepreneurDans une réponse ministérielle du 4 juin 2009, le ministre de l’Économie a indiqué qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur peut simplement se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il(…)

Autres thèmes

Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de police de Paris

Nathalie VILLEROT, juriste, le Mardi 9 juin 2009

carte-vitaleSelon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres de séjours des affiliés.

Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire(…)

Autres thèmes

Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les incidences sur la sincérité et la régularité du scrutin

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 23 mars 2009

voteEn l’espèce, le requérant soutenait que le maintien, sur le site internet du Ministère de l’Intérieur rendant compte des résultats du premier tour du classement « divers droite » de la liste qu’il conduisait, malgré les démarches qu’il avait effectuées pour y figurer sans appartenance politique, a été de nature à induire en erreur les électeurs, du fait de la mention qui en avait été faite dans un tract et lors de réunions publiques.

Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les(…)

Non classé

Zoom sur la contrefaçon de la carte bancaire

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 27 février 2009

carte-bancaire1Déclarant avoir été victimes d’une contrefaçon de leur carte bancaire, les cotitulaires d’un compte courant ont assigné leur banque en remboursement de la somme correspondant au montant des paiements et retraits contestés.

Zoom sur la contrefaçon de la carte bancaire

Autres thèmes, Consommation et Santé
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