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Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le mardi 30 juin 2009

reseaux-sociauxLe Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité aux principes européens de protection des données. Cet avis, qui rappelle l’applicabilité de la réglementation communautaire, propose des mesures concrètes afin de garantir les droits des utilisateurs.

Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

La France renforce ses moyens de lutte contre la cybercriminalité

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 27 mars 2009

internet6Le 24 mars 2009, lors du 3e forum international de Lille consacré à la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé le renforcement des moyens de lutte contre ce type d’infractions.

La France renforce ses moyens de lutte contre la(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 7 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le Forum des droits sur l’Internet a publié sa recommandation intitulée « Les enfants du Net III » qui a été adoptée par le Conseil d’orientation du Forum le 29 octobre 2008.
 
Ce texte définit les conditions nécessaires à la mise en place d’un filtrage des sites pédo-pornographiques par les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité.

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Manquement du fournisseur à son obligation de résultat

Gérard Haas, le mardi 4 mars 2008

Manquement du fournisseur à son obligation de résultat

Voilà, une affaire qui retient la responsabilité contractuelle du FAI en précisant qu’en matière d’accès à internet, le fournisseur doit à son client une obligation de résultat.

Manquement du fournisseur à son obligation de résultat

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