force majeure | JurilexBlog

Force majeure

Un bogue informatique caractérise la force majeure

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le vendredi 12 mars 2010

Dans un arrêt du 17 février 2010, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient de reconnaître à un bogue informatique le caractère de force majeure.

Un bogue informatique caractérise la force majeure

Free condamnée à indemniser un client dont la TV ne fonctionnait pas dans son forfait Freebox

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 8 décembre 2009

freeboxDans le langage de la « Freebox », une offre « Triple Play » regroupe les trois services suivants : Internet, la téléphonie, la télévision. Ainsi parce qu’il n’avait jamais reçu le service de télévision depuis sa freebox, l’opérateur Free vient d’être condamné à payer 2.500 euros à un client. La justice vient d’obliger l’opérateur Free à honorer ses contrats.  La décision devrait faire jurisprudence. Explications.

Free condamnée à indemniser un client dont la TV ne(…)

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