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Zoom juridique sur le film amateur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 12 octobre 2010

Voici un cas qui illustre parfaitement l’opposition qui peut exister entre une action en contrefaçon sur un film amateur et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l’image.

Zoom juridique sur le film amateur

Le film « antichrist », en attente d’un nouveau visa d’exploitation

Nathalie VILLEROT, juriste, le mercredi 9 décembre 2009

79877422Après « Dancer in the Dark » et « Dogville » en 2003, le réalisateur Lars von Trier créé l’émotion et la polémique avec la sortie en salle depuis juin 2009 du film « Antichrist ». Encore faut-il pouvoir le voir. En effet, le film ne fait actuellement plus l’objet de projections en salle car son visa d’exploitation a été annulé par le Conseil d’Etat pour vice de forme. Cette suspension n’est cependant que provisoire. Un nouveau visa conforme aux exigences réglementaires devrait être obtenu rapidement.

Le film « antichrist », en attente d’un nouveau visa(…)

Affaire « Les Choristes » : la cour d’appel déboute les ayants droit en écartant la complicité intentionnelle des sociétés attaquées

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 31 mars 2009

film3En 2005, le réalisateur du film « Les Choristes » ainsi que ses producteurs ont attaqué en justice trois sociétés pour avoir placé des annonces publicitaires sur des sites de liens BitTorrent, finançant ainsi selon eux le piratage et se rendant rendant complices de contrefaçon.

Affaire « Les Choristes » : la cour d’appel(…)

Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana

Hugues Nsiangani et Nathalie Villerot, juristes, le vendredi 28 novembre 2008

Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana

Pour mémoire, rappelons que le film « Syriana » a pour sujet des réseaux de pétrole au Moyen-Orient. Son acteur principal, George Clooney, a obtenu à cette occasion l’oscar de meilleur second rôle masculin en 2006.

Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 7 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Quelques jours avant la sortie du film « Coluche, l’histoire d’un mec », le tribunal de grande instance a été saisi par l’ancien agent de l’humoriste, titulaire des droits d’auteur sur ses sketchs, aux fins d’interdire l’utilisation de la particule « histoire d’un mec », qui selon lui reprend le titre du sketch de Coluche.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

Hugues Nsiangani et Nathalie Villerot, juristes, le lundi 20 octobre 2008

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

La recherche de la titularité des droits sur le titre

Voilà une bonne nouvelle qui va ravir les cinéphiles : le film tant attendu sera bien à l’affiche dans les salles obscures, ce  mercredi 15 octobre 2008.

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

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