Fibre optique | JurilexBlog

Fibre optique

L’Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 24 juin 2009

fibre-optique1Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de l’Internet à très haut débit au sein des grandes villes.

L’Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par(…)

Déploiement de la fibre optique : recommandation de l’Arcep

Gérard HAAS, avocat, le mardi 14 octobre 2008

Déploiement de la fibre optique : recommandation de l'Arcep

La loi de modernisation de l’économie a posé le principe de mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre, pour garantir la concurrence dans le très haut débit.
 
C’est pourquoi, l’opérateur qui installe la fibre dans un immeuble doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès des opérateurs tiers sur la partie terminale du réseau.

Déploiement de la fibre optique : recommandation de(…)

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