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Extraction
Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !
Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Jeudi 3 décembre 2009
Une société spécialisée dans l’implant de puces électroniques sous la peau des animaux a, pour les besoins de la commercialisation de ses produits, mené deux campagnes de mailing à destination des vétérinaires et autres professionnels.
Bases de données : zoom sur la notion “d’extraction”
Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 14 avril 2009
Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de justice des Communautés européennes interprète l’article 7 de la directive CE n° 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
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Vente à distance Vaccin transparence Téléphonie Taxe sursis à exécution Signification Sécurité sociale Registre réductions de prix recel Quota de publication Protection des salariés Propriété intellectuelle Procédure d'accréditation Procédure collective prix de vente Preuve de source anonyme Période de suspension du contrat Pamphlet Pacte d'actionnaires outsourcing Observatoire Obligations des opérateurs non concurrence nom Maison du café infractions Informatique et liberté Hasbro Garde à vue Fooding FNAC Fibre optique Experts-comptables Droit des assurances droit de paternité Définition Débat télévisé Data Protection Act communications électroniques et postales coffret co-auteurs CNUDCI classe énergie Canada Bulgarie Brèche de sécurité bijoux Bière Bibliothèque banques article L 2142-6 du Code du travail article L.45 du Code des Postes et des Communications Electroniques Art. 421-2-5 aptitude APP Amendement 138 Abus de la liberté d'expression Absence clause de mobilité
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