Exploitation

ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 5 août 2009

86465025La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires (« Abercrombie », « Abercrombie et Fitch »), mené à l’encontre de plusieurs sociétés qui offraient sur le territoire français divers vêtements revêtus de ces signes.

ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !

Un concédant peut utiliser le fichier client de son ancien concessionnaire si la clientèle en cause est attachée à la marque appartenant au concédant

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 4 août 2009

80376946Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Par plusieurs contrats à durée déterminée, la société P. a concédé à la société G. la distribution exclusive de véhicules automobiles de sa marque sur une certaine zone.

Un concédant peut utiliser le fichier client de son ancien(…)

Les chaussures « Cohibas » ne portent pas atteinte aux cigares « Cohiba »

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le Mardi 3 mars 2009

cigareLa société, titulaire de marques verbales et semi-figuratives Cohiba pour désigner des produits du tabac, a assigné, sur une société proposant des chaussures sous une marque Cohibas aux fins d’annulation de la partie française de la marque semi-figurative internationale Cohibas, enregistrée afin de désigner des chaussures.

Les chaussures « Cohibas » ne portent pas atteinte aux(…)


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