Exploitation

Décret du 22 avril 2010 : revoilà Hadopi!

Laurianne BOUZOU, Juriste, le Lundi 10 mai 2010

Encore des retombées de la loi Hadopi du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Le décret n°2010-397 du 22 avril 2010 pris en application de cette loi, facilite l’exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.

Décret du 22 avril 2010 : revoilà Hadopi!

Internet et Télécom

ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 5 août 2009

La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires (“Abercrombie”, “Abercrombie et Fitch”), mené à l’encontre de plusieurs sociétés qui offraient sur le territoire français divers vêtements revêtus de ces signes.

ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !

Droit des marques et noms de domaine

Un concédant peut utiliser le fichier client de son ancien concessionnaire si la clientèle en cause est attachée à la marque appartenant au concédant

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 4 août 2009

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Par plusieurs contrats à durée déterminée, la société P. a concédé à la société G. la distribution exclusive de véhicules automobiles de sa marque sur une certaine zone.

Un concédant peut utiliser le fichier client de son ancien(…)

Droit des marques et noms de domaine

Les chaussures « Cohibas » ne portent pas atteinte aux cigares « Cohiba »

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le Mardi 3 mars 2009

La société, titulaire de marques verbales et semi-figuratives Cohiba pour désigner des produits du tabac, a assigné, sur une société proposant des chaussures sous une marque Cohibas aux fins d’annulation de la partie française de la marque semi-figurative internationale Cohibas, enregistrée afin de désigner des chaussures.