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Exploitant
Taxe sur les services de télévision pour 2008
Gérard Haas, avocat à la cour, le Lundi 12 mai 2008
L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision. L’article 28 de la loi de finances rectificatives pour 2007 a institué une taxe due par tout exploitant d’un service de télévision reçu en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
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