Europe | JurilexBlog

Europe

Le «Fraud Notification system» institutionnalisation de la dénonciation anonyme

Chloé MONEGER, Juriste, le mardi 4 mai 2010

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d’ouvrir la possibilité de signaler anonymement des soupçons de corruption et de fraude grâce à un nouveau système informatisé. Zoom.

Le «Fraud Notification system» institutionnalisation de(…)

Zoom sur le droit des télécoms

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 5 janvier 2010

europe4De nouvelles règles en matière de télécommunications au sein de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 19 décembre 2009, à savoir :

Zoom sur le droit des télécoms

Zoom sur l’adoption du « paquet télécommunications » par le Parlement européen

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 8 décembre 2009

71264548Le Parlement européen a officiellement approuvé le « paquet de réformes des télécommunications ». Cette réforme se traduira par un renforcement de la concurrence sur les marchés européens des télécommunications, une plus grande diffusion de l’Internet à haut débit en Europe et une protection accrue du droit au respect de la vie privée. Décryptage.

Zoom sur l’adoption du « paquet télécommunications »(…)

Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil européennes

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, Juriste, le lundi 2 novembre 2009

78372416Dans un avis du 12 juin 2009, le G29, groupe des CNIL Européennes, est venu préciser les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée.

Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil(…)

Zoom sur la compétivité numérique en Europe

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 18 août 2009

88343563Un rapport de la Commission européenne sur la compétitivité numérique a été publié le 4 août 2009. Ce rapport révèle que le secteur numérique européen a réalisé des progrès importants depuis 2005.

Zoom sur la compétivité numérique en Europe

Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la condamnation d’une maison d’édition

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 4 août 2009

drapeau-europeenBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1996, un hebdomadaire a publié un article intitulé « S’il faisait un bide à Las Vegas ? Johnny l’angoisse ! ». L’article faisait notamment état des difficultés financières supposées du chanteur Johnny Hallyday et était illustré par des photographies, dont certaines, à caractère publicitaire, vantant des produits pour lesquels il avait autorisé l’usage de son nom et de son image.

Condamnation de la France pour violation de l’article 10(…)

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