Escroquerie | JurilexBlog

Escroquerie

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 6 avril 2016

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Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu, dans son jugement du 15 décembre 2015, coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, le co-créateur du site Uptoten.com qui propose des jeux éducatifs pour les enfants et l’a condamné à un an de prison avec sursis et plus de 550 000 € de dommages-intérêts.

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site(…)

« Remboursement d’impôt » ne rime pas avec « cadeau »

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocat à la Cour, le jeudi 17 décembre 2009

e-mailEn cette période festive, il ne faut pas s’imaginer que tous les e-mails sont des cadeaux de fin d’année !

« Remboursement d’impôt » ne rime pas avec « cadeau »

Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 20 février 2009

enfantLe 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre à un couple de Belges son enfant à naître.

Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie

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