Enregistrement vidéo | JurilexBlog

Enregistrement vidéo

Vidéosurveillance : la surveillance constante et permanente des salariés est manifestement excessive

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 9 février 2012

La CNIL vient de rendre publique une mise en demeure à l’encontre d’une entreprise. En effet, suite à un contrôle, elle a pu constater qu’un dispositif de vidéosurveillance manifestement excessif avait été mis en œuvre, car il plaçait sous une surveillance constante et permanente ses salariés. La CNIL souligne le nécessaire respect de la vie privée des salariés, en particulier au regard des dispositifs de surveillance mis en œuvre au sein des entreprises.

Vidéosurveillance : la surveillance constante et(…)

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Pierre Camille HAMANA, Juriste, le vendredi 9 juillet 2010

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

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