La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est défavorable à la création de bases de données d’ “empreintes digitales” sur les lieux de travail ; elle encadre strictement les autres utilisations de données biométriques.

A la différence d’autres données biométriques, les << empreintes digitales >> laissent des traces pouvant être exploitées pour l’identification des personnes, mais susceptibles d’être utilisées à des fins étrangères à cet objectif d’identification. Si le gabarit de l’<< empreinte digitale >> est uniquement stocké dans un support personnel, le dispositif ne pose pas de difficultés, en l’absence de risque important de détournement. Il en va de même des dispositifs recourant aux << biométries >> ne laissant pas de traces, telles la reconnaissance du contour de la main ou de l’iris de l’œil.

Ainsi, le dispositif du contrôle d’accès aux zones réservées de sûreté d’Orly et de Roissy a été autorisé, en raison de l’absence de stockage des données biométriques sur un lecteur central, du respect du principe de proportionnalité quant à l’enregistrement et la conservation des données de passage, de la limitation des destinataires de ces informations, de l’information individuelle et collective assurée aux salariés concernés . Cette appréciation a été confirmée (Délib. CNIL no 2006-102, 27 avr. 2006 : JO, 16 juin).

Un avis défavorable a en revanche été donné au système envisagé par un centre hospitalier, lié au contrôle des temps de travail du personnel, sans stockage de l’<< empreinte digitale >> sur le support individuel, de sorte que les personnels n’avaient aucune maîtrise sur le lecteur biométrique central (Délib. CNIL no 04-018, 8 avr. 2004,http://www.cnil.fr).

L’utilisation de techniques biométriques recourant aux << empreintes digitales >> pour contrôler l’activité des salariés ne saurait être admise que dans des hypothèses très particulières ; utilisé pour contrôler le temps effectif de travail des salariés exerçant leur activité dans un espace public, ce dispositif n’est ni adapté, ni proportionné au but recherché et doit être interdit (TGI Paris, 1re ch., 19 avr. 2005, no 05/00382,  Comité d’entreprise d’Effia Services et Fédération des syndicats SUD Rail c/ Sté Effia Services).

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La reconnaissance du contour de la main est une technique biométrique qui ne laisse pas de traces et donc ne soulève pas de difficultés au regard de la loi informatique et libertés.

Les lecteurs biométriques contiennent une base de données comportant les gabarits biométriques et les codes d’accès. Lors de chaque passage, la reconnaissance du contour de la main s’opère après saisie sur le clavier du lecteur d’un code personnel, en plaçant la main sur un appareil de capture de l’image géométrique de la main. Aucune image ou photo de la main n’est conservée. Seule une clé biométrique (chaîne de caractères), résultats du traitement de mesures par un algorithme, est associée à l’identité de la personne.

A la différence des << empreintes digitales >>, le contour de la main ne laisse pas de traces susceptibles d’être utilisées à des fins étrangères à la finalité recherchée par le responsable du traitement. Ce dispositif paraît donc actuellement adapté et proportionné à la finalité assignée. La CNIL a simplifié les formalités des dispositifs biométriques ayant recours au contour de la main pour le contrôle d’accès, la gestion des horaires et la restauration sur les lieux de travail ( Délib. CNIL no 2006-101, 27 avr. 2006 : JO, 16 juin).

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