Eloise URBAIN | JurilexBlog

Eloise URBAIN

La carte nationale d’identité de demain…?

Eloïse Urbain, le mardi 3 mai 2011

La Commission des lois du Sénat a rendu son rapport le 13 avril 2011 sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Cette proposition déposée au Sénat le 27 juillet 2010, suggère d’intégrer des données biométriques dans la carte nationale d’identité.

La carte nationale d’identité de demain…?

Une proposition de loi pour réviser la notion de nuance politique dans les fichiers du ministère de l’intérieur,

Eloïse Urbain, le mardi 1 mars 2011

Une proposition de loi « tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l’intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats» a été présentée le 7 février 2011 au Sénat par le Sénateur M. Jean Louis MASSON.

Une proposition de loi pour réviser la notion de nuance(…)

L’ARCEP vole au secours des consommateurs

Eloïse Urbain, le mardi 1 mars 2011

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (l’ARCEP) a présenté le 18 février 2011 ses propositions d’amélioration des offres en matière de communications électroniques et postales.

L’ARCEP vole au secours des consommateurs

Nouveau report dans l’affaire eMule Paradise,

Eloïse URBAIN, le mercredi 9 février 2011

Le procès du créateur du site eMule Paradise qui devait se dérouler entre le 31 janvier et le 2 février 2011 a été pour la troisième fois reporté sine die. En cause cette fois, une irrégularité tirée de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Nouveau report dans l’affaire eMule Paradise,

Proposition de directive sur le traitement des données des passagers aériens de la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Eloïse URBAIN, le mercredi 9 février 2011

La Commission européenne a présenté le 2 février 2011 une proposition de directive sur les données des passagers aériens afin d’harmoniser les règles applicables en l’espèce dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.

Proposition de directive sur le traitement des données des(…)

La publicité comparative aux fins de promotions des génériques

Eloise URBAIN, le lundi 31 janvier 2011

La Cour d’appel de Paris a reconnu dans une décision du 8 octobre 2010, au profit d’un médicament générique, la licéité d’une publicité comparative dans laquelle était mentionnée la marque du princeps.

La publicité comparative aux fins de promotions des(…)

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