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Quel prix pour le livre électronique ?

Guillaume SANNA, le mardi 19 juillet 2011

Le 26 mai 2011 fut promulguée la loi n°2011-590 relative au prix du livre numérique.

Quel prix pour le livre électronique ?

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce électronique

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 21 août 2009

78372416La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur dans l’univers du web 2.0.

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce(…)

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