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Prospectives sur l’économie numérique : le rapport

Audrey REMY, avocate à la Cour, le jeudi 16 juillet 2009

croissance eco2Le 9 juillet 2009, la mission « Economie numérique » a remis à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement numérique son rapport intitulé « Analyse des différents scénarios possibles à l’horizon 2025 et pistes pour l’action ».

Prospectives sur l’économie numérique : le rapport

Zoom sur le volet numérique du plan de relance de l’économie française

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 19 mai 2009

economie-numeriqueLors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté une communication relative au volet numérique du plan de relance de l’économie française.

Zoom sur le volet numérique du plan de relance de(…)

Délai de conservation par un professionnel d’un contrat conclus par voie électronique

Géraldine Maronne et Viviane Rivière, le vendredi 10 octobre 2008

Délai de conservation par un professionnel d’un contrat conclus par voie électronique

Il s’agit ici, d’analyser l’opportunité d’une modification du délai de conservation par un professionnel, du contrat conclu par voie électronique au regard de la loi du 19 juin 2008 ayant modifié le délai de prescription de droit commun en matière commerciale.

Délai de conservation par un professionnel d’un contrat(…)

Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?

Gérard Haas, avocat à la cour, le jeudi 4 septembre 2008

Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?

Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal.
 
D’où des difficultés pour appréhender leur régime juridique.

Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 16 mai 2008

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

En réaction à la publication du bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Luc Chatel a déclaré nécessaire l’accroissement du contrôle des pratiques des e-commerçants. En effet, la DGCCRF relève que les contrôles effectués montrent que le niveau infractionnel, c’est à dire le pourcentage de sites commerciaux qui ne respectent pas la réglementation, atteint 37,23 % en 2007 (contre 35,65 % en 2006).

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

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