Economie | JurilexBlog

Economie

Autorité de la concurrence – détermination des sanctions

Jean-Louis Fourgoux avocat- Fourgoux et associés, le mercredi 18 mai 2011

L’Autorité de la concurrence a mis en ligne un Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Ce Communiqué, qui engage l’Autorité, précise les étapes d’application des quatre critères prévus par le code de commerce :

Autorité de la concurrence – détermination des(…)

Prospectives sur l’économie numérique : le rapport

Audrey REMY, avocate à la Cour, le jeudi 16 juillet 2009

croissance eco2Le 9 juillet 2009, la mission « Economie numérique » a remis à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement numérique son rapport intitulé « Analyse des différents scénarios possibles à l’horizon 2025 et pistes pour l’action ».

Prospectives sur l’économie numérique : le rapport

Zoom sur le volet numérique du plan de relance de l’économie française

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 19 mai 2009

economie-numeriqueLors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté une communication relative au volet numérique du plan de relance de l’économie française.

Zoom sur le volet numérique du plan de relance de(…)

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