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Sécurité et fichier client

YHC et HAAS Avocats, le vendredi 30 mai 2014

securité fichier clientLa presse a encore fait écho d’une faille de sécurité menaçant les données à caractère personnel des clients d’une grande entreprise.

Après Snapchat (publication de données de 4,6 millions d’utilisateurs), Orange (vol de données de 1,3 million de clients/prospects) et Target (vol de 40 millions de coordonnées et codes PIN de cartes bancaires) voici le tour d’Ebay.

Sécurité et fichier client

Détermination de la compétence des juridictions françaises

Olivia Granit, avocate, le lundi 21 février 2011

Il ressort de l’article 46 du Code de procédure civile que :

« Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

Zoom sur le contentieux eBay / Conseil des Ventes volontaires

Chloé MONEGER, Juriste, le mardi 8 juin 2010

Souvenez-vous : en juillet 2000, la profession de commissaire priseur a été réformée par une loi qui fit tomber leur monopole. En 2010, les juges en délimitent encore les contours. Zoom.

Zoom sur le contentieux eBay / Conseil des Ventes(…)

Un cadre juridique pour les « ventes flash »

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 26 avril 2010

« Ventes flash », terme que le droit ne connait pas, mais procédé qui n’est pourtant pas une « zone de non-droit ».

Un cadre juridique pour les « ventes flash »

Les ventes flash (1)

Chloé MONEGER, Juriste, le lundi 26 avril 2010

Les ventes flash ne sont pas des soldes.

En effet, l’article L310-3 Code de Commerce définit les soldes comme :

Les ventes flash (1)

Les ventes flash (2)

Chloé MONEGER, Juriste, le lundi 26 avril 2010

Les ventes flash sont donc des ventes promotionnelles avec annonce de réduction de prix.

Les ventes flash (2)

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