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E-commercçants

Loi Hamon : 10 questions à se poser

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 14 mai 2014

ATTENTIONLe 14 juin 2014 les e-commerçants devront se conformer à la loi relative à la consommation aussi appelée loi Hamon. Cette loi bouleverse les obligations légales des e-commerçants et ne doit pas être négligée sous peine de sanctions de la DGCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).

Qui mieux qu’un avocat spécialisé e-commerce peut y apporter des réponses ? Aujourd’hui Gérard Haas et Stéphane Astier, du Cabinet d’Avocats Haas spécialisé en droit de l’internet, vous donnent en 10 questions quelques informations sur la loi Hamon.

Loi Hamon : 10 questions à se poser

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