Durée de conservation

Street View gardé à l’oeil

Joanne QUIRIN, Juriste, le Lundi 26 avril 2010

Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View[1] n’en finit plus de créer la polémique…

Street View gardé à l’oeil

  1. Les photographies sont prises par des voitures appelés «Google Cars», ou plus récemment des tricycles équipés de caméras. De plus, ces contestations risquent de se multiplier depuis que Google a généralisé et intégré dans Google Street View les clichés pris par les internautes et posées sur Flicker ou Picasa. D’ailleurs, un projet de loi No 2111 déposé le 27 novembre 2009 par Monsieur Jean-Christophe Lagarde prévoit l’insertion d’un article 8-1 dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : «Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement.» []
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