Droits de l'homme | JurilexBlog

Droits de l’homme

Diffamation ou liberté d’expression ? Une condamnation jugée par la cour européenne comme une ingérence « non nécessaire dans une société démocratique »

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, Juriste, le lundi 2 novembre 2009

cedhDans un arrêt du 8 octobre 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) prend en compte la qualité de la personne visée par de prétendus actes de diffamation et le caractère d’intérêt général du débat pour déterminer si la condamnation des requérants était valide au regard de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Diffamation ou liberté d’expression ? Une condamnation(…)

Maison d’édition et écrivain coupables de provocation à la haine raciale et à la liberté d’expression

Gérard Haas, avocat à la Cour, le jeudi 7 août 2008

Maison d’édition et écrivain coupables de provocation à la haine raciale et à la liberté d'expression

Suite à la publication d’un ouvrage intitulé « La colonisation de l’Europe » dans lequel l’auteur entendait « souligner particulièrement ce qu’il croit être l’incompatibilité de la civilisation européenne avec la civilisation islamique dans une aire géographique donnée », un jugement du tribunal de grande instance de Paris daté du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant de la maison d’édition et l’écrivain coupables, à titre respectivement d’auteur et de complice, du délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une race, une nation, une ethnie ou une religion », sur le fondement notamment des articles 23 et 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881.

Maison d’édition et écrivain coupables de provocation(…)

Internet à l’épreuve de l’adage « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà »

Audrey Nelson, juriste, le mercredi 23 avril 2008

Internet à l’épreuve de l’adage « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà »

Est-il besoin de rappeler que si internet est un média mondial, il est sujet aux droits nationaux. Ce qui peut être dit dans un pays peut être interdit dans un autre en raison des différences socioculturelles, ou de l’application plus ou moins large qui est faite du principe de la liberté d’expression.

Internet à l’épreuve de l’adage « Vérité en deçà(…)

Internet sous haute surveillance en Chine

Carla Hirschhorn, le vendredi 25 janvier 2008

Internet sous haute surveillance en Chine

Depuis une décennie, Internet s’est imposée comme un vecteur de démocratie et un espace de liberté. Qu’en est-il en Chine de l’arrivée d’internet ?

Certains pays comme la Chine ont vu dans Internet une arme redoutable. Selon des études récentes, la Chine est le territoire qui censure le plus sur Internet et Pekin contrôlerait les e-mails et les forums de discussion à la recherche de sujets politiques « sensibles » tels que la violation des droits de l’homme, le Dalaï Lama, Taiwan ou le massacre de la place Tienanmen.

Internet sous haute surveillance en Chine

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