Droits de la défense

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Pierre Camille HAMANA, Juriste, le Vendredi 9 juillet 2010

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Autres thèmes, International

Entre injure et diffamation, plus besoin de choisir?

Laurianne BOUZOU, Juriste, le Vendredi 16 avril 2010

Dans un arrêt de cassation rendu en date du 8 avril 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que :

Entre injure et diffamation, plus besoin de choisir?

Vie privée - Presse
home contact quisommesnous puce rouge suite