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Droits d’auteur

Zoom juridique sur le film amateur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 12 octobre 2010

Voici un cas qui illustre parfaitement l’opposition qui peut exister entre une action en contrefaçon sur un film amateur et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l’image.

Zoom juridique sur le film amateur

Zoom sur la publication d’œuvres posthumes.

Gérard HAAS, Avocat à la Cour, le vendredi 9 juillet 2010

La publication d’œuvres posthumes suscite de nombreux litiges, car les règles de dévolution des droits d’auteur peuvent conduire à répartir sur la tête de différents héritiers, les prérogatives patrimoniales et extrapatrimoniales dont bénéficie de son vivant l’auteur d’une œuvre de l’esprit.

Zoom sur la publication d’œuvres posthumes.

Compilation et violation du droit moral

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 9 novembre 2009

compilationLa société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses droits d’auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l’utilisation, sans autorisation, de sa photographie pour illustrer l’album, M. Y. a sais le juge des référés pour voir ordonner la cessation de cette commercialisation, ainsi que la destruction des stocks et pour solliciter paiement d’une provision à titre de dommages intérêts. Le juge des référés ayant accueilli ces demandes, la société J. a saisi la juridiction du fond.

Compilation et violation du droit moral

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