Droit pénal | JurilexBlog

Droit pénal

Des objets ou des voleurs marqués à l’ADN chimique contre les vols

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 10 mars 2015

iStock_000053917974_MediumPour certains experts en sécurité, cette innovation qui arrive en France après avoir fait ses preuves depuis 10 ans en Grande Bretagne est comparable à la découverte de l’ADN « humain » pour la police scientifique.

Des objets ou des voleurs marqués à l’ADN chimique(…)

Falsification de notes : des étudiants passibles de prison

Elsa Mimoun, le lundi 23 avril 2012

De nos jours il paraît impossible de se faire embaucher sans avoir un diplôme, voire plusieurs. Pourtant, très peu d’employeurs vérifient les références présentées ou se renseignent auprès de l’école dont le candidat est diplômé.

Falsification de notes : des étudiants passibles de prison

Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 28 septembre 2010

L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s’est aussi accompagnée de cybermenaces qui visent aussi bien les entreprises, le secteur bancaire, les internautes et même les États.

Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam(…)

Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au drapeau tricolore.

Gérard HAAS, Avocat à la Cour, le vendredi 30 juillet 2010

Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage.

Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au(…)

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Pierre Camille HAMANA, Juriste, le vendredi 9 juillet 2010

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Attention aux vidéos sadomasochistes !!!

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 25 février 2010

En l’espèce, M. X. a infligé des violences à sa compagne, à l’occasion du tournage d’un film de genre sadomasochiste, tourné avec un caméscope, dont il était le réalisateur et l’acteur principal. Toutefois, cette dernière a par la suite porté plainte .

Attention aux vidéos sadomasochistes !!!

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