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Droit patrimonial
Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet
Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 15 février 2010
Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.
Le Fansubing et le Scantrad : de nouvelles formes de contrefaçon
Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 14 mai 2009
Le Fansubing consiste à traduire et sous-titrer des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. La chronologie des médias et des accords de diffusion de séries auprès des chaines télévisées s’en retrouvent bouleversés.
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