Droit moral

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 15 février 2010

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de(…)

Droit d'auteur

Le Kama Sutra saisi par le droit moral de l’auteur

Laurent GOUTORBE; Avocat à la Cour, le Lundi 1 février 2010

Mme Clara M., modèle, et l’éditeur de son site Internet ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-En Provence pour atteinte au droit moral de l’auteur, pour avoir reproduit sur ledit site Internet, des photographies de 24 positions amoureuses ainsi que des extraits des textes contenus dans un ouvrage consacré au kama sutra, sans citer l’auteur de ce dernier.

Le Kama Sutra saisi par le droit moral de l’auteur

Droit d'auteur, Internet et Télécom

Compilation et violation du droit moral

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 9 novembre 2009

La société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses droits d’auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l’utilisation, sans autorisation, de sa photographie pour illustrer l’album, M. Y. a sais le juge des référés pour voir ordonner la cessation de cette commercialisation, ainsi que la destruction des stocks et pour solliciter paiement d’une provision à titre de dommages intérêts. Le juge des référés ayant accueilli ces demandes, la société J. a saisi la juridiction du fond.

Compilation et violation du droit moral

Droit d'auteur

Zoom sur l’adaptation publicitaire d’une chanson populaire

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 24 juin 2009

L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé “On va s’aimer” avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter directement et d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou de toute représentation théâtrale, radiodiffusée, télévisée, publicitaire, ou autre encore, même non mentionnée, avec possibilité corrélative d’ajouts à la partition et de modifications même parodiques du texte.

Zoom sur l’adaptation publicitaire d’une chanson(…)

Droit d'auteur

Tel est pris qui croyait prendre : les suites de l’affaire MGMT

Audrey REMY, avocate à la Cour, le Lundi 18 mai 2009

Le 28 avril dernier, France Info a révélé que l’UMP avait accepté de payer 30 000 euros pour avoir utilisé lors de deux meetings la musique du célèbre groupe électro MGMT sans l’accord de celui-ci. Le Nouvel Observateur utilise même le terme, deux jours plus tard, de « piratage ».

Tel est pris qui croyait prendre : les suites de(…)

Droit d'auteur

Le Fansubing et le Scantrad : de nouvelles formes de contrefaçon

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 14 mai 2009

Le Fansubing consiste à traduire et sous-titrer des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. La chronologie des médias et des accords de diffusion de séries auprès des chaines télévisées s’en retrouvent bouleversés.