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Droit international

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mardi 4 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Sur plainte d’un quotidien, M.X. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, à Paris et à Milan, sans l’accord de l’auteur d’origine italienne et sans l’accord du journal français, reproduit dans des éditions papier et électronique italiennes, un texte destiné à l’exclusivité du quotidien français. L’auteur a demandé réparation de son préjudice. Le tribunal, qui a rejeté l’exception d’incompétence des juridictions françaises opposée par le prévenu, a déclaré ce dernier coupable des faits reprochés.

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HAAS, Société d'avocats, le jeudi 16 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le Gouvernement chinois a informé l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de sa décision d’étendre au 1er octobre 2008 à la RAS (Région administrative spéciale) de Hong Kong l’application du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Appelés « traités Internet », ces deux textes, entrés en vigueur en 2002, permettent d’adapter le système international du droit d’auteur et des droits connexes aux enjeux de l’ère du numérique.

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HAAS, Société d'avocats, le vendredi 19 septembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

La Banque mondiale a présenté le 10 septembre 2008, le Doing Business 2009 sur le climat des affaires. Le nouveau rapport recense 239 réformes adoptées pour faciliter la pratique des affaires, entre juin 2007 et juin 2008, dans 113 pays.

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