Droit du consommateur

Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »

Gérard Haas, avocat à la Cour, le Mercredi 15 octobre 2008

Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »

En présentant sa proposition de directive relative aux droits des consommateurs (COM(2008)614) le 8 octobre dernier, la Commission européenne a franchi une étape majeure dans le processus de révision de l’acquis communautaire qu’elle avait initié en 2004.

Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »

Consommation et Santé

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Gérard Haas, avocat à la cour, le Jeudi 4 septembre 2008

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Attention avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.

Abrogeant la directive 87/102/CEE, cette directive a pour objectif d’assurer une meilleure transparence ainsi qu’une meilleure protection judiciaire dans ce secteur financier.

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la(…)

Consommation et Santé

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Mercredi 3 septembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Une publicité comparative doit permettre au consommateur de procéder à un constat objectif des différences entre les offres respectives

Une société de location de voitures, société Y., a fait réaliser à Paris une campagne publicitaire comparant ces tarifs avec un concurrent. Elle était formulée ainsi : “un jour de location, 100 km ; X : 45 euros, Y : 30 euros ; prix constatés par huissier pour un jour de location d’un véhicule de catégorie A forfait 100 km, assurances incluses ; tarif maximum conseillé en France continentale pour les particuliers de plus de 21 ans”.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Consommation et Santé

Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française

Cen Qiang et Viviane Rivière, le Mardi 2 septembre 2008

Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française

Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.

Droit de la consommation en Chine à l’usage de(…)

Consommation et Santé

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes

Gérard Haas, avocat à la cour, le Jeudi 28 août 2008

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes

En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi.

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de(…)

Internet et Télécom

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Gérard Haas, avocat à la Cour, le Lundi 18 août 2008

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.

Abrogeant la directive 87/102/CEE, cette directive a pour objectif d’assurer une meilleure transparence ainsi qu’une meilleure protection judiciaire dans ce secteur financier.

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à(…)

Consommation et Santé