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Droit d’opposition

Zoom sur l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le respect du droit à la vie privée à l’heure du numérique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 2 avril 2010

La proposition de loi qui est le fruit d’une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l’apparition de nouvelles «mémoires numériques», conséquence de nombreuses évolutions ayant pour effet principal ou incident de collecter des données permettant de suivre un individu dans l’espace et le temps, à savoir :

– la recherche d’une sécurité collective toujours plus infaillible ;

– l’accélération des progrès technologiques (la géolocalisation, le Bluetooth, l’identification par radio fréquence (RFID), les nanotechnologies…) ;

– la tendance à l’exposition de soi et d’autrui sur Internet, au travers notamment des réseaux sociaux.

Zoom sur l’adoption par le Sénat de la proposition de(…)

Le Conseil d’Etat reconnaît un droit d’opposition aux visites de la CNIL

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le mercredi 18 novembre 2009

77006489Dans un arrêt 6 novembre 2009, la Conseil d’Etat a dégagé de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978, un droit d’opposition aux visites des locaux par les membres de la CNIL.

Le Conseil d’Etat reconnaît un droit d’opposition aux(…)

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